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Contribution à la consultation sur les droits de passage pour le Ministère de l'Industrie

Le cabinet Strategic Scout, spécialiste des droits de passage en matière de réseaux de communications électroniques, souhaite apporter sa contribution sur le projet de décret relatif aux « redevances assorties à l’occupation du domaine public non routier et aux droits de passage sur le domaine public routier prévus par les articles L.45-1 et L.47 du code des postes et des communications électroniques ». Compte tenu de la diversité de ses expériences dans ce domaine (étude approfondie du régime résultant de la loi du 26 juillet 1996 et du décret du 30 mai 1997, études comparatives internationales, formations de collectivités territoriales, négociations de droits de passage pour le compte d’opérateurs en France et dans d’autres pays européen, audit des droits de passage), Strategic Scout est en mesure de proposer un commentaire du projet de décret qui tient compte des réalités de terrain.